1. COLLECTE, UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES

Politique de confidentialité du service accessible sur le site www.prima-mercerie.com (ci-après : « Site »), édité par la société LA BROSSE ET DUPONT, société par actions simplifiée au capital de 4 007 463 euros dont le siège social est 10 Allée des Cascades, Immeuble Niagara, Paris Nord 2 – 93420 Villepinte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°572 133 007, ayant pour numéro de TVA, FR38572133007 et pour numéro de téléphone: 01 48 17 97 97 (ci-après « LBD »).

LBD MAISON, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros dont le siège social est 10 Allée des Cascades, Immeuble Niagara, Paris Nord 2 – 93420 Villepinte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°695 581 983, ayant pour numéro de TVA, FR93695581983 et pour numéro de téléphone: 01 48 17 97 97 (ci-après « LBD »).

1.1. Collecte des données

LBD collecte vos données à caractère personnel, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « contact », « mon compte », lors de votre participation à un jeu concours proposé par LBD sur le Site ou lors d’un abonnement à la newsletter proposée par LBD.

Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

À l’exception de certaines informations requises par la loi, votre décision de nous fournir vos données personnelles est volontaire. Le refus de fournir vos données à caractère personnel à LBD n’induira aucune conséquence négative majeure.

Si vous communiquez à LBD les données personnelles que vous avez directement ou indirectement collectées auprès d’une personne, il est de votre responsabilité de veiller à ce que cette personne concernée vous ait autorisé à partager ses données personnelles avec LBD et qu’elle soit dûment informée de la présente déclaration de protection de données personnelles.

Vos données personnelles peuvent avoir été fournies directement à LBD par vos soins (par exemple lorsque vous complétez un formulaire disponible sur son Site afin d’obtenir des informations sur nos services, de postuler un poste, de vous inscrire à notre newsletter…) ou obtenues indirectement auprès de tiers par divers moyens technologiques. Ces tiers incluent notamment les clients pour le compte de qui LBD réalise des traitements, les partenaires affiliées, les autorités publiques, les sites web et réseaux sociaux en accès libre, et les fournisseurs.

Le terme « données sensibles » ou « données de catégories particulières » fait référence aux différentes catégories de données personnelles identifiées par les lois relatives à la confidentialité des données personnelles comme nécessitant un traitement particulier, y compris celles qui, dans certaines circonstances, nécessitent d’obtenir un consentement explicite de votre part. Ces catégories incluent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses, philosophiques ou similaires, l’appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, les données biométriques ou génétiques, l’identité ou l’orientation sexuelle, ou les antécédents judiciaires.

En principe, les activités de traitement de données à caractère personnel de LBD ne conduisent pas à la collecte de données sensibles par le biais du Site de LA BROSSE ET DUPONT ou par d’autres moyens. Dans les cas où LBD serait amenée à collecter et à traiter des données sensibles, elle le réaliserait conformément aux exigences légales en matière de protection de la vie privée et, lorsque le règlement l’exige, LBD solliciterait votre consentement.

1.2. Données collectées

Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées par LBD sont :

– Votre prénom, nom, adresse email, adresse postale de livraison, adresse postale de facturation, numéro de téléphone, données de paiement
– Les informations sur votre utilisation du site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : votre adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués.

1.3. Finalités et bases légales

Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à LBD de :

– Fournir les services ou informations demandés
– Exécuter le contrat de vente et la livraison des produits
– Adresser des sollicitations personnalisées et la newsletter de LBD par e-mail
– Enregistrer et gérer votre participation à un jeu concours
– Assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace possible pour l’utilisateur et son moyen de connexion à Internet
– Réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site
– Gérer la sécurité du Site

Les bases légales des traitements effectuées par LBD à partir du Site ne peuvent être que les suivantes :

– L’exécution d’un contrat avec vous ou l’exécution de mesures précontractuelles
– Le respect d’une obligation légale
– Les intérêts légitimes de LBD n’outrepassant pas vos propres intérêts
– Et votre consentement.

Lorsqu’en application du règlement, un traitement de données à caractère personnel requiert votre consentement, LBD s’assure de recueillir au préalable ledit consentement.

LBD peut également procéder au traitement de vos données personnelles

LBD utilise vos données à caractère personnel aux seules fins spécifiques pour lesquelles elle vous a informé(e).

LBD s’interdit de traiter vos données pour des finalités autres que celles initialement convenues sans vous en avoir préalablement informé et recueilli à nouveau votre consentement pour le nouveau traitement, à moins que le traitement ne soit requis ou autorisé par la loi, ou qu’il ne relève de votre intérêt vital (notamment en cas d’urgence médicale).

1.4. Cookies

Le Site utilise des cookies.

Les cookies sont des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet et stockés dans le navigateur de votre ordinateur. Ils permettent de reconnaître le navigateur de votre ordinateur et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site, leur finalité et comment les désactiver.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde de vos préférences exprimées durant la visite du Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier.

Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) :

Ces cookies sont utilisés par le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Ils peuvent être désactivés

Cookie de ciblage :

Sous réserve de votre acceptation préalable, ces cookies permettent de vous envoyer des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies de ciblage n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site. Cependant, le fait de refuser les cookies de ciblage n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le Site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires.

Cookie permettant à des tiers de fournir des outils de partage social :

Sous réserve de votre acceptation préalable, lorsque vous utilisez l’un des boutons de partage se trouvant sur le Site, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu instantanément sur le réseau social. Le Site ne bloque pas les cookies de ces sites tiers et n’a aucune prise sur leur implantation. Vous êtes invité à consulter la politique de ces réseaux sociaux en matière de cookies pour plus d’information.

Gestion des cookies :

Vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les cookies en indiquant vos choix sur le gestionnaire de tag accessible lors de votre première visite par le biais du bandeau cookies « en savoir plus » ou accessible ici.

Vous pouvez aussi gérer vos cookies de manière globale en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet en suivant le lien ci-après correspondant :

– Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
– Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677

1.5. Durée de conservation des données

LBD conserve les données à caractère personnel qui lui sont communiquées pour une durée strictement nécessaire.

LBD ne conserve vos données personnelles que pendant une durée strictement nécessaire. LBD applique des politiques et procédures spécifiques en matière de gestion et conservation des enregistrements, de sorte que les données personnelles soient effacées au terme du délai défini en fonction des critères de rétention suivants :

– LBD conserve vos données aussi longtemps qu’elle entretient une relation continue avec vous
– LBD conserve vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour vous fournir ses services

LBD conserve vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour se conformer à ses obligations légales et contractuelles. Pour information, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction entre l’utilisateur et le Site ou à compter de la fin du contrat conclu par ledit utilisateur, à l’exception des éventuels contrats électroniques d’une valeur de plus de cent vingt (120) euros qui seront archivés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la relation.

Certaines données pourront être conservées (factures, devis, avoirs) pendant une durée commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit. Le délai obligatoire de conservation est notamment de dix (10) ans pour les factures.

Dans le cadre de votre participation à un jeu concours, vos données personnelles seront conservées six (6) mois à compter de la fin de l’opération.

Les cookies seront conservés pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte.

1.6. Destinataire des données

LBD est seule destinataire des données collectées et en est le responsable de traitement.

LBD ne transmet vos données à caractère personnel à un tiers que :

– Lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations
– Lorsque LBD doit partager ces informations avec ses prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé
– Lorsque LBD reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur

 

2. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNEES COLLECTEES

2.1. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Vous avez le droit (dans les circonstances, les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par le droit applicable) de :

– Demander un accès aux données personnelles que LBD traite vous concernant : ce droit vous permet de savoir si LBD détient vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites données personnelles.
– Demander la rectification de vos données personnelles : ce droit vous autorise à faire corriger vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
– Objecter au traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce que LBD cesse de traiter vos données personnelles.
– Demander l’effacement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à LBD d’effacer vos données personnelles, y compris lorsque lesdites données personnelles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis.
– Demander la restriction du traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce que LBD ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
– Demander la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) des données personnelles que vous avez transmises à LBD, ou de demander à LBD de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.
– Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles entre dans le champ d’application de ses clauses contractuelles types (CCT), LBD a également la possibilité de vous informer de vos droits dans ce cadre.
– Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment en contactant le responsable de la protection des données à l’adresse cil@labrosseetdupont.com et en l’accompagnant de la justification de votre identité. Veuillez noter que cela n’affectera pas le droit de LBD de traiter vos données personnelles obtenues avant le retrait de votre consentement, ni son droit de poursuivre certaines parties du traitement sur la base d’autres bases juridiques que celle de votre consentement.
– Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel. L’autorité française est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

2.2. Désabonnement de la newsletter

Le Site propose gratuitement aux internautes l’abonnement à la newsletter auquel vous avez la liberté de souscrire. Cette newsletter contient notamment des informations sur les produits LBD.

LBD propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la newsletter de se désabonner par un clic sur le lien situé en bas de chaque email communiquant la newsletter.

 

3. SECURITE

LBD applique des dispositions de sécurité organisationnelles, physiques et techniques pour toutes les données personnelles qu’elle détient. LBD a mis en place des protocoles et mesures de contrôle ainsi que des politiques, procédures et directives appropriées pour assurer la bonne application de ces dispositions, en tenant compte des risques associés aux différentes catégories de données personnelles et à leurs traitements.

LBD adopte des mesures de sécurité et des contrôles basées des standards qui fournissent les lignes directrices et les bonnes pratiques en matière d’organisation et de gestion de la sécurité de l’information.

LBD attire votre attention sur le fait que malgré toutes les mesures de sécurité qu’elle met en œuvre afin de sécuriser votre utilisation de ses sites web, la nature intrinsèquement ouverte d’Internet est telle que la sécurité l’acheminement d’informations à travers des réseaux qui vous connectent à nos systèmes ne peut pas être complètement garantie. En conséquence les informations circulant sur l’Internet présentent un risque d’être consultées et utilisées par d’autres personnes que leurs destinataires.

 

4. SPECIFICITES POUR LES MINEURS DE 16 ANS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 16 ans.

Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 16 ans par le site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.

 

5. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LBD est susceptible de modifier la Politique de Données à caractère personnel. Si LBD souhaite utiliser vos données à caractère personnel d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données à caractère personnel en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et vous serez également averti par mail si vous êtes inscrit à la newsletter.